LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25/07/2025

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Clic2Get SARL (le « Vendeur ») sur le site Internet www.boutik988.com (le « Site »), auprès de consommateurs, c’est-à-dire à des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le(s) « Client(s) »), qui commandent un ou des produit(s) proposés par le Vendeur sur le Site (le(s) « Produit(s) »).Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site.Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».La vente des produits sur le Site est réservée aux consommateurs. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site est exploité par la société Société À Responsabilité Limitée, Clic2get au capital de 100 000 F Cfp immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 526 151.Le siège social du Vendeur et le magasin à enseigne Clic2Get qu’il exploite (le « Magasin ») sont situés au 54, rue Sébastopol – Quartier latin - 98800 Nouméa.L’adresse mail du Vendeur est : contact@clic2get.ncL'activité du Vendeur est celle d’exploitation de e-commerce, vente de produits alimentaires et non-alimentaires. 

ARTICLE 3 : PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La liste et les caractéristiques des Produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des Clients. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies, graphismes et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les Produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la passation de la commande. Pendant la préparation de sa commande, le Vendeur informera le Client de la non-disponibilité des Produits commandés et proposera éventuellement un produit de substitution. Les produits en rupture ne seront pas facturés.Les Produits en promotion sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles et exclusivement pendant la durée de la promotion.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant le Site, au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en FCFP Francs Pacifiques et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix des produits figurent sur les fiches de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1. Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique valide et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien "mot de passe oublié" ? " et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

5.2. Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur les Produits. La commande du Client fait l'objet d’un récapitulatif reprenant tous les Produits commandés que le Client est invité à valider. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV et que sa commande est validée par le Site. La vente n’est définitive qu’après paiement et retrait de la commande par le Client.L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de la commande du Client n’affecte pas la commande des autres Produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que le Client a saisi. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un Produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, refus de paiement de l'établissement bancaire, …). Si la commande n’est pas acceptée, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou par téléphone. Pour annuler votre commande avant qu'elle n'ait été traitée (facturée, en cours de colisage ou déjà expédiée) par nos services, vous devez contacter le service client le plus rapidement possible par téléphone au +687 94 85 65. En cas d'annulation, le remboursement se fera directement sur votre moyen de paiement. Si vous avez payé par carte, vous serez crédité prochainement du montant de votre commande directement sur votre compte ou sous forme d’un avoir.

5.3. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions prévues aux présentes, la commande n’est pas modifiable sur le Site.

5.4. Si un ou plusieurs articles ne sont pas présents dans votre commande lors de la livraison, en raison d'une rupture de stock momentanée, il vous sera délivré un avoir, du montant des articles manquants, à valoir sur votre prochaine commande. Vous serez averti par email de la génération de cet avoir et de son utilisation. Si vous préférez un remboursement, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Le remboursement aura lieu dans un délai de 7 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de votre commande ou par virement bancaire.

5.5. Pour des raisons logistiques et de manutention, certains articles du site peuvent être soumis à un minimum et/ou maximum de commandes, en particulier les articles en lots ou conditionnés en packs.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le Vendeur propose les modes de paiement :

- le paiement par carte bleue en ligne grâce a un lien EPAY NC

- le paiement au comptoir du magasin (pour récupérer votre commande) ou à la livraison en carte bleue, espèces, nous n’acceptons plus les chèques. Paiement comptant en ligne : le Client peut régler sa commande directement sur le Site au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte Visa et Mastercard. A ce stade, il ne s’agit que d’une autorisation de débit en attente de validation (par le retrait de la commande). Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d’un paiement en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la réception de la commande par retrait au Magasin, par retrait à un point relais ou par livraison. .

ARTICLE 7 : SECURITE DES PAIEMENTS EN LIGNE

La transmission des données de paiement du Client est cryptée et il est impossible de les lire au cours de leur transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes du Client, est un numéro codé associé à sa carte bancaire qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte. Toutefois, si le Client le souhaite, il peut saisir à chaque commande son numéro de carte de paiement.

ARTICLE 8 : PLAGE HORAIRE DE LIVRAISON

Les livraisons ont lieu du Mardi au Vendredi en fonction de l’organisation des tournées de :
Nouméa et périphérie : 8 H à 15 H
Mont dore La coulée : en Matinée
Dumbéa, Paita, Bouloupari : Généralement en après-midi
Au Magasin : du mardi au vendredi de 10h00 à 17h00, le samedi Matin de 8h00 à 12h00
La date de livraison est fixée par Le Vendeur, qui prévient le client au minimum 24 H à l’avance par email et/ou SMS.

ARTICLE 9 :

MODALITES DE LIVRAISON

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le Site. L’identification du Client se fait avec le numéro de commande et l'identité du client. En cas d’anomalie, le Client doit contacter le Service Clients du Site par mail à l'adresse suivante :contact@clic2get.nc. Notre livreur vous contactera quelques minutes avant la livraison pour savoir si vous êtes présent à l'adresse de la commande. Une signature sera demandée au Client lors de la livraison.

LOGISTIQUE ET FRAIS

Quelque soit la zone livrée (Livraison à l'adresse indiquée ou à un point de rendez-vous qui pourra être établi lors de notre prise de contact pour organiser la commande et la livraison , si votre panier contient du surgelé et/ou des produits frais, nous nous réservons le droit de vous livrer en deux fois.

Le tarif de livraison est TTC, et est non variable en fonction du poids et du prix du panier.

Livraison sur Nouméa : 695 Frs TTC

Livraison express sur Nouméa : nous contacter au 94.85.65

Livraison sur Mont Dore zone 1 : 1490 Frs TTC : Robinson - Boulari - Conception - Saint Michel

Livraison sur Mont Dore zone 2 : 1990 Frs TTC : La Coulée - Haut de Robinson - Porte Dore - Saint Louis - Yahoué

Livraison sur Mont Dore zone 3 : 2.500 Frs TTC : Humbolt - Mont Dore Sud - Briqueterie - Plum - Vallon Dore

Livraison sur Dumbéa zone 1 : 995 Frs TTc : Apogoti / Médipole - Auteuil - Dumbéa sur Mer - Koutio hors Buttes - Koucokweta - Panda - Pic aux chèvres - Pointe à la Dorade

Livraison sur Dumbéa zone 2 : 1490 Frs TTC : Buttes de Koutio - Dumbéa Centre / Rivière / Golf - Dzumac - Gadji - Koghis - Koé - Katiramona - Nondoué - Plaine Adam - Col de Tonghoué

Livraison sur Paita Zone 1 : 1795 frs TTC : Arboréa - Beauvallon - Bernard - Nouré - Ondémia - Paita Centre - Savannah - Tamoa - Tontouta

Livraison sur Paita Zone 2 : 1990 frs TTC : Les trois vallées - Gadji - Mont Mou - Nétéa - Nogouta - Pétroglyphes - Scheffleras

Livraison sur Paita zone 3 : 2.500 Frs TTC : Karikaté - Naia - Tiaré - Tontouta littoral - Timbia

Livraison sur Boulouparis - 2990 Frs TTC

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, tous frais et taxes compris. Dès le retrait des Produits, les risques de perte et de détérioration encourus par les Produits que le Client aura réceptionnés lui sont immédiatement transférés.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

11.2. Pour se rétracter, le Client peut :
• écrire au Vendeur sur papier libre pour lui faire part de sa volonté de se rétracter.
Le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande.

11.3. Le droit de rétractation est exclu pour :
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne de froid, etc.)
• les produits d'hygiène et de beauté qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.)
• la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine
• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…).

11.4. Les Produits retournés doivent être restitués dans leur emballage et état d'origine (emballage, piles, accessoires, notice etc.) accompagnés du ticket de caisse dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris et seront retournés au Client ou remis en état aux frais de ce dernier.

11.5. En cas de retour de Produits, le Vendeur s’engage à échanger le Produit ou rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur (exemple : un avoir). Il est précisé qu'un Produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.Tous frais exposés pour le retour des Produits sont à la charge du Client conformément aux dispositions légales.Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour de Produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

ARTICLE 12 : GARANTIE

Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales de conformité et contre les défauts cachés.Les interventions au titre desdites garanties sont gratuites (remplacement des pièces défectueuses et main-d’œuvre).Cependant, les garanties ne JOUENT QUE si le Client utilise le Produit de façon normale et avisée, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.

ATTENTION : LES PRODUITS NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE UTILISÉS POUR UN USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU COLLECTIF

Il est impératif de conserver la facture du Produit qui est indispensable pour l'application des garanties. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité de l'article vendu dans les conditions des articles L. 217-4 à L.217-12 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

12.1 Garanties légales dues par le Vendeur12.1.1 Rappel des textes législatifsGarantie légale de conformité

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation, notamment :Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
- 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».Garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendueLe Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la consommation dispose que : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. ».

12.1.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12.1.3 Garantie commerciale

En plus des garanties légales ci-dessus, certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale exclusivement consentie par le fabricant du Produit. Le Vendeur invite le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le Produit et à se tourner vers le fabricant du produit pour la mise en application de la garantie commerciale.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données concernant le Client, pouvant être demandées lors de la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (commande, gestion de l’espace personnel, facturation, SAV, réclamation, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client. Ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. La liste des partenaires est disponible sur demande par mail à info@clic2get.nc. La base juridique du traitement des données du Client, dont la gestion de son espace personnel, est l’exécution du contrat de vente . Pour les actions de prospection commerciale, son consentement préalable n'est plus nécessaire . Les catégories de données traitées du Client sont : les données relatives à son identité en tant que client, les données relatives aux moyens de paiement et à la transaction, les données nécessaires aux offres commerciales, les informations permettant de prendre en compte le refus à être prospecté, les données relatives au suivi de la relation commerciale, dont notamment les informations relatives aux habitudes de consommation à des fins de statistiques générales et impersonnelles, ainsi que les données liées au programme de fidélisation. Peuvent être destinataires des données personnelles du Client : le personnel habilité du Vendeur, le personnel habilité des partenaires du Vendeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ainsi que le personnel habilité des prestataires auxquels le Vendeur est susceptible de faire appel pour l’exécution du contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de la Société et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD. Le Vendeur conserve les données du Client pendant la durée de la relation contractuelle. Les données du Client peuvent également être conservées par le Vendeur pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client a eu avec le Vendeur (par exemple, un achat ou la date d’expiration d’une garantie). Après l’exécution du contrat, les données du Client peuvent également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable. Les données collectées et traitées dans le cadre de l’espace personnel ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par le Client. Le compte qui n’est plus utilisé est considéré comme inactif à l’issue d’un délai de 2 ans. A l’issue de ce délai, le compte et les données s’y rattachant seront définitivement supprimés. Le Client est informé de la suppression de son compte 1 mois avant la suppression définitive de son compte. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Concernant l’utilisation des données du Client par le Vendeur à des fins de prospection commerciale, le Client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Lorsque le Vendeur contacte le Client, le Vendeur s’engage à toujours proposer au Client un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Vendeur :
par voie électronique : info@clic2get.nc
par courrier postal à : Clic2get sarl , service clientèle BP 643 98840 Tontouta. Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée (le Vendeur) et la référence du dossier du Client (par exemple, le numéro client). Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation en ligne, directement sur le site Internet de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES MINEURS – VENTE D’ALCOOL

Il est rappelé que la vente d’alcool à des personnes âgées de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). En passant commande de boissons alcoolisées sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En se connectant sur le Site, le Client s’interdit donc de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 16 : MOYENS DE NOUS CONTACTER

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client :
Par courrier électronique : info@clic2get.nc
Par courrier postal à l’adresse suivante : Clic2get sarl, service clientèle BP 643 98840 Tontouta.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

17.1. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à consommateur, les CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client issues de leur application sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Clic2get sarl , service clientèle BP 643 98840 Tontouta afin de le résoudre à l’amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français de droit commun.

17.2 Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nouméa, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : boutik988.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
A qui ces données sont transmises
Éventuellement la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse sur ce site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées, la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une l=obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessitée liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site clic2get.nc sont les suivantes :
Prénom – Nom
Adresse de livraison
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur envoie un message par le biais du site
- Lorsque l’utilisateur commande un produit sur le site

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une de : XXX à voir avec le juriste

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Traiter les commandes, expédier les colis
- Répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution de la vente ;

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site boutik988.com est hébergé par : Hostinger Website Builder, l’hébergement est sur une infrastructure cloud ,

https://www.hostinger.com/legal/universal-terms-of-service-agreement

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées par Hostinger.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric Grondin
Il peut être contacté de la manière suivante : info@clic2get.nc
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. L'ensemble de la gestion des données est géré par Hostinger qui applique des standards de sécurité reconnus (surveillance 24/7, pare-feu, anti‑malware, correctifs réguliers, sauvegardes, pratiques OWASP) et est certifié ISO/IEC 27001:2022 ; Hostinger est aussi conforme au RGPD (détails : https://trust.hostinger.com/)

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décidé de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demande à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/hrlp/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur ce site.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 14/01/2022

Informations légales

Identité
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Responsable de publication : CLIC 2 GET – contact@clic2get.nc

Conception et réalisation : Clic 2 Get

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